Éditeur du site
AFFECTA SAS — Immeuble Horizon, Ankorondrano, Antananarivo 101. Contact : contact@affecta.dev — +261 34 12 345 67.
Hébergement
L'application est hébergée sur une infrastructure conteneurisée (Docker) exploitée en Europe ou à Madagascar selon la formule contractuelle retenue par le client.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, interfaces, code source, marques et logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données du client
Les données saisies dans la plateforme demeurent la propriété exclusive du client. Un export complet (CSV, SQL) est fourni sur demande, y compris en fin de relation contractuelle.
Disponibilité
La plateforme est exploitée avec un objectif de disponibilité de 99,9 %. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit malgache. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité avant toute action contentieuse.
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